DMCA

Chez Subway Surfers Jeux, nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous estimez qu’un contenu de notre site viole vos droits d’auteur, veuillez suivre les étapes ci-dessous pour signaler la violation.

1. Notification de violation de droits d’auteur

Si vous êtes propriétaire de droits d’auteur et que vous pensez qu’un contenu sur notre site enfreint vos droits, vous pouvez nous envoyer une notification DMCA. Cette notification doit inclure les informations suivantes :

• Une description du contenu protégé par les droits d’auteur que vous affirmez avoir été violé.
• Une description de l’emplacement exact du contenu que vous affirmez violer vos droits d’auteur.
• Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
• Une déclaration selon laquelle vous êtes de bonne foi convaincu que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
• Votre signature physique ou électronique.

2. Processus de retrait du contenu

Lorsque nous recevons une notification DMCA valide, nous retirerons le contenu en question dans les plus brefs délais. Nous informerons également l’utilisateur qui a téléchargé le contenu de la demande de retrait. Si l’utilisateur conteste le retrait, il peut déposer une contre-notification.

3. Contre-notification

Si vous êtes un utilisateur de notre site et que vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification. Cette contre-notification doit inclure :

• Une description du contenu qui a été supprimé et l’emplacement où il apparaissait avant sa suppression.
• Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
• Une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction des tribunaux fédéraux du district judiciaire où vous résidez.
• Votre signature physique ou électronique.

4. Responsabilité

En cas de violation des droits d’auteur, les utilisateurs qui publient du contenu sur notre site sont responsables de s’assurer qu’ils ont le droit de publier ce contenu. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur qui enfreint à plusieurs reprises les droits d’auteur d’autrui.

5. Contact

Si vous avez des questions concernant notre politique DMCA ou si vous souhaitez soumettre une notification DMCA, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Dernière mise à jour : Janvier 2026